Peut-on dresser un chien qui n'est pas à nous ?

En effet, il est tout à fait possible de dresser un chien qui n’est pas à soi. C’est même, par définition, le métier des maîtres-chiens et autres éducateurs canins dont le quotidien consiste à apprendre à des chiens qui ne sont pas à eux à obéir à des ordres, ou encore, à intégrer un comportement donné.

Pour dresser un chien dont on n’est pas propriétaire, autrement dit, pour qui on est un parfait étranger, il faut impérativement créer une relation de confiance avec lui. Le dressage se fera ensuite dans un contexte bienveillant, en utilisant le renforcement positif (encourager les bons comportements avec des récompenses et bannir la violence) et, et c’est crucial, en usant de répétition.

Évidemment, tout ceci doit se faire avec l’accord du maître du chien. Le faire sans l’autorisation du propriétaire soulève des problèmes juridiques.

Comprendre le statut légal du chien

Dans l’absolu, un chien, bien qu’il soit considéré depuis 2015 par le Code civil français comme étant « un être vivant doué de sensibilité », reste soumis au régime des biens. En d’autres termes, il est possible de le vendre, de l’acheter, ou même de le laisser en héritage : le chien reste une propriété juridique, un bien corporel.

Cette précision des textes implique qu’un chien peut avoir un propriétaire, auquel cas il sera considéré comme une propriété comme une autre. Cette assimilation à un bien meuble corporel fait qu’un propriétaire a le droit de profiter comme il l’entend de son chien, hors des limites de la cruauté bien sûr, car le chien, comme tous les autres animaux domestiques ou en captivité, sont protégés contre la maltraitance.

Par ricochet, la législation peut également se lire autrement : comme tout propriétaire a le droit de profiter librement de sa propriété, interférer avec ce droit va à l’encontre de la loi. On appelle cela une ingérence dans le droit de propriété, une spécificité plus précisément définie comme étant une action qui restreint, perturbe ou prive une personne de la jouissance, de l'usage ou de la disposition de ses biens. Voilà pourquoi, par exemple, le propriétaire d’un immeuble ne peut pas interdire à son locataire de posséder un animal de compagnie s’il s’agit de sa résidence principale (attention tout de même, il s’agit là d’une généralité et cela ne s’applique pas à une location saisonnière).

La notion d’ingérence dans le droit de propriété

Revenons-en à notre sujet principal, le dressage d’un chien qui ne nous appartient pas. Seul le propriétaire d’un chien est responsable de l’éducation de son animal. Toute intervention n’ayant pas reçu son aval sur le comportement de ce dernier peut ainsi être considérée comme une ingérence dans le droit de propriété, et cela inclut, bien évidemment, le dressage par une tierce personne.

L’ingérence sera d’autant plus flagrante si le dressage inculqué modifie durablement le comportement du chien, l’amène à avoir un comportement dangereux, ou le pousse à causer des dégâts. Dans ce dernier cas, la responsabilité civile de l’auteur du dressage pourra même être engagée !

En résumé, oui, il est bien possible de dresser un chien qui n’est pas à nous, mais sans l’accord explicite de son propriétaire, cela est considéré comme illégal au regard de la loi.