Est-ce que les policiers ont le droit de tout faire ?

En France, les policiers sont investis de l'autorité publique et, en cela, ils disposent de pouvoirs importants. Ils peuvent interpeller des personnes, procéder à des palpations, ou encore les mettre en état d’arrestation. Malgré tout, l’idée selon laquelle ils ont le droit de tout faire est fausse : leurs pouvoirs sont strictement encadrés par tout un ensemble de règles et de lois destinées à prévenir les abus. Il s’agit là d’une protection essentielle pour garantir les libertés individuelles dans la démocratie française.

Ce que dit la loi

Citons, par exemple, le Code de déontologie de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale. Il impose aux policiers de respecter l’honneur ainsi que la dignité d’autrui, et d’agir exclusivement dans le cadre légal de leur mission, sans porter préjudice aux droits fondamentaux des personnes. Ainsi, s’il est bien dans les prérogatives des agents de police de procéder à des contrôles d’identité, par exemple, la façon de le faire ne doit pas porter atteinte à la dignité de la personne.

Lors d’une arrestation également, ils doivent veiller au respect de l’état physique et psychologique des personnes appréhendées et éviter tout traitement inhumain ou dégradant. Et si l’utilisation de menottes est effectivement possible, elle reste limitée à des situations précises.

L'usage de la force

Le Code de la sécurité intérieure (CSI) ainsi que le Code de procédure pénale (CPP), quant à eux, autorisent les policiers à recourir à des moyens coercitifs : usage de gaz lacrymogènes, de matraques, voire d’armes à feu. Mais cela ne peut se faire que sous certaines conditions. Ainsi, avant toute utilisation de la force, le policier doit avertir la personne concernée en faisant une sommation. Seule exception : lorsque la situation est urgente et que sa vie ou celle d’autrui est immédiatement en danger.

L’usage de la force doit également être proportionnel. Voilà pourquoi les gardiens de la paix ne peuvent pas faire usage de leurs armes à feu face à des manifestants pourtant armés de bâtons ou de pavés. En revanche, ils ont le droit d’y recourir en cas de refus d’obtempérer si les occupants d'un véhicule représentent une menace potentielle pour leur vie ou celle d’autrui, mais cela, encore une fois, doit se faire dans des conditions de stricte nécessité et, toujours, de proportionnalité (menace réelle et mortelle).

Rentrer dans un domicile

Autre exemple pour terminer : l’inviolabilité du domicile. Par principe et selon la loi, nul ne peut s’introduire ou se maintenir dans le domicile d’autrui sans son consentement et cela s’applique également aux policiers. Ainsi, ces derniers ne peuvent pas entrer au domicile d’une personne sans son accord. Toutefois, ils peuvent se passer de cette autorisation s’ils agissent dans un cadre légal précis comme en cas de flagrant délit, en cas de danger grave et immédiat, ou, enfin, en cas de péril imminent d’attentat terroriste. Évidemment, s’ils sont munis d’une autorisation du juge ou du procureur (commission rogatoire), ils peuvent totalement se passer du consentement du propriétaire des lieux.