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A quoi servent les sénateurs ?

En France, le Sénat est une institution formant, avec l'Assemblée nationale, le Parlement français. Ceux qui y siègent sont appelés des sénateurs.

L’Assemblée nationale et le Sénat possèdent ce que l'on appelle le pouvoir législatif qui consiste à voter des lois, notamment le budget de l'Etat, et à surveiller le pouvoir exécutif. Au Sénat, ce sont donc les sénateurs qui, concrètement, exercent ce pouvoir.

Pour ce faire, ils se réunissent en séances plénières (appelées aussi "sessions ordinaires"), ou en sessions extraordinaires. Durant ces réunions, les sénateurs se penchent sur des projets de loi qu'ils doivent ensemble analyser, interpréter et parfois modifier. Une fois examinée, la loi passe par le vote des sénateurs qui doivent alors se prononcer sur son adoption (pour ou contre). De temps à autre, ils font de même avec une loi déjà existante en vue de sa modification.

C'est également aux sénateurs qu'il incombe d'examiner et de voter le budget de l'Etat, autrement appelé la Loi de finances. Une fois cette loi votée, une commission de sénateurs est ensuite chargée d'en contrôler le respect et le bon usage. A noter toutefois que les sénateurs n'ont pas l'exclusivité de ce pouvoir de vote et de contrôle puisque les députés de l'Assemblée nationale l'exercent également.

Enfin, les sénateurs sont aussi chargés de contrôler les actions de l’Etat. Ce contrôle se fait au travers de questions qui sont très régulièrement posées au gouvernement (par écrit ou à l'oral, via un débat ou non). Il se fait également par le biais de déclarations directes du gouvernement qui informe ainsi en premier le Sénat de ses actions, ou encore au moyen d'investigations et d'enquêtes menées par le Sénat (appelées des missions d'information).

Publié le 23 septembre 2019

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