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A quoi sert un extrait K-bis ?

En France, un extrait Kbis est, en quelque sorte, la carte d’identité d’une entreprise commerciale. Elle contient toutes les informations la concernant comme sa forme juridique, le type d’activité qu’elle exerce, ou encore les informations personnelles de son ou ses dirigeants. Ce sont là des informations données lors de l’inscription obligatoire de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS), un registre très important, car il regroupe tout ce qu’il faut savoir sur les sociétés commerciales présentes dans la juridiction de chaque tribunal de commerce.

Parce qu’il reprend de manière certifiée ce qui est inscrit au RCS à propos d’une entreprise, l’extrait Kbis est tout simplement une preuve de l’existence de cette société. D’une manière générale ainsi, on la demande soit pour prouver qu’une entreprise est bien réelle, soit pour prouver son identité. L’extrait Kbis peut ainsi être demandé à un entrepreneur quand il souhaite ouvrir un compte bancaire au nom de son entreprise, lorsqu’il veut candidater à un appel d’offres, ou encore quand il désire ouvrir une ligne téléphonique auprès d’un opérateur, toujours pour sa société.

L’extrait Kbis ne concerne que les entreprises commerciales, pas les professions libérales ni les entreprises artisanales. L’extrait Kbis ne vaut également que pour les personnes morales, c’est-à-dire les sociétés dans le sens juridique du terme (SAS, SARL, SASU, etc.). Les personnes physiques (auto-entrepreneurs, entreprises individuelles, etc.) ont droit à un autre type de document : l’extrait K.

Enfin, l’extrait Kbis, parfois simplement appelé "Kbis" ou "K bis", est un document payant lorsque vous le commandez sur un site officiel comme Infogreffe. Mais si vous êtes le dirigeant de la société pour laquelle vous avez besoin d'un tel document, sachez qu'il est possible d'obtenir un Kbis gratuitement, en passant par le site monidnum.fr, et cela aussi souvent que vous le voulez.

Publié le 22 mai 2022

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