Quel est le meilleur statut pour travailler à son compte ?

Vous avez décidé de sauter le pas et de devenir votre propre patron ? Plusieurs statuts sont à votre disposition pour vous mettre en règle. Y en a-t-il un meilleur que les autres ? Ou peut-être seulement que chacun correspond plus ou moins à ce que l'on cherche.

Démarrer une activité à son compte est le rêve de beaucoup. Mais avant de se lancer, encore faut-il savoir dans quel cadre exercer. Et cela demande de la réflexion et de l'anticipation, notamment concernant la forme juridique que prendra votre activité. Différents statuts existent, variables selon l'activité envisagée, et vous devez les connaître pour mieux choisir le vôtre.

Le portage salarial : une transition tout en douceur

Le portage salarial est une solution différente d'un statut juridique classique. On ne crée pas de structure juridique pour exercer son activité : on exerce celle-ci avec le statut de salarié porté, via une société de portage.

Vous trouvez vos missions et travaillez pour vos clients, mais la société de portage facture ces derniers et vous reverse un salaire après prélèvement des frais et cotisations. Ce qui vous permet de bénéficier de la protection sociale du salarié, tout en conservant une certaine autonomie dans votre activité.

Cela ne s'adresse pas à tous les profils, mais si vous êtes consultant, formateur, expert ou freelance exerçant une activité compatible avec le portage, c'est une solution très intéressante pour tester une activité ou démarrer progressivement, quitte à décider de devenir véritablement indépendant par la suite, car ce fonctionnement évite la création d'une société ou d'une EI (entreprise individuelle).

L'entreprise individuelle : simplicité et indépendance

Le statut d'entreprise individuelle (EI) est apprécié pour son extrême simplicité : une personne exerce une ou plusieurs activités, sans créer de société distincte. Les formalités sont allégées, le fonctionnement est relativement simple et il est possible d'opter pour le régime de micro-entreprise lorsque les conditions sont réunies : celui-ci est soumis à des plafonds et son intérêt dépend du niveau de recettes et des caractéristiques de la profession. Les règles varient d'une année à l'autre, notamment selon la nature de l'activité.

Attention à bien faire la distinction entre entreprise individuelle et micro-entreprise : la micro-entreprise est un régime fiscal et social applicable à l'entreprise individuelle, pas une forme juridique autonome.

L'EURL : entreprendre seul avec une responsabilité limitée

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est une vraie société, mais à associé unique, dont vous êtes le seul détenteur. Le patrimoine de la société est distinct de celui du dirigeant et la responsabilité est en principe limitée aux apports. Le gérant est généralement travailleur non salarié. Du point de vue fiscal, il est possible, dans certaines conditions, d'opter pour l'impôt sur les sociétés (IS).

Ainsi, l'EURL peut notamment convenir à l'entrepreneur qui privilégie un fonctionnement encadré et un régime social de travailleur non salarié, tandis que, comme nous allons le voir, la SASU séduit par la souplesse de son fonctionnement et le régime social assimilé salarié de son président. En outre, les conditions sociales et le niveau de protection ne sont pas identiques.

La SASU : souplesse et protection sociale

L'atout de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) tient en deux notions : souplesse des statuts et président assimilé salarié. Comme pour l'EURL, la responsabilité est limitée aux apports. Le régime social est souvent présenté comme plus protecteur, mais les cotisations sont plus élevées.

C'est également une solution qui peut se révéler pertinente si vous envisagez de développer votre activité, car la SASU peut évoluer vers une SAS (société par actions simplifiée) si de nouveaux associés entrent au capital.

Les professions libérales réglementées : un cas particulier

Une profession libérale réglementée est une profession dont l'accès ou l'exercice est soumis à des règles spécifiques, notamment en matière de qualification, de diplôme, d'autorisation ou d'inscription professionnelle. Cela inclut, entre autres, les professions de santé (médecin, infirmier, etc.), les professions juridiques ou judiciaires comme le métier d'avocat, et les professions techniques du cadre de vie comme celle d'architecte.

Outre l'EI, deux formes de sociétés d'exercice libéral destinées aux professions concernées existent :

• la société d'exercice libéral à responsabilité limitée unipersonnelle (SELARLU) ;


• la société d'exercice libéral par actions simplifiée unipersonnelle (SELASU).

On y retrouve le fonctionnement de l'EURL et de la SASU, mais adapté au cas particulier des professions libérales réglementées. Néanmoins, il convient de s'informer au préalable de leur application selon les professions en cause.

Quelle situation est adaptée à votre cas ?

Il n'y a pas de réponse toute faite : le statut qui convient à un consultant ne sera pas forcément celui d'un commerçant ou d'un professionnel réglementé. Le choix du statut juridique doit s'effectuer en fonction de votre activité et de votre projet, en tenant notamment compte des critères suivants :

• nature de l'activité ;


• niveau de chiffre d'affaires envisagé ;


• dépenses professionnelles ;


• niveau de protection sociale recherché ;


• volonté ou non de développer l'entreprise.

Ainsi, pour tester une activité ou démarrer de manière simplifiée, l'EI sera peut-être la forme la plus adaptée, en optant pour le régime de la micro-entreprise. D'autant que la séparation entre patrimoine professionnel et patrimoine personnel existe désormais en principe, ce qui rend le discours « EI = tous vos biens personnels sont en danger » obsolète.

Si vous êtes freelance et exercez une activité de conseil ou effectuez des missions et n'avez pas envie de créer une structure quelle qu'en soit la forme, le portage est potentiellement intéressant. Bien sûr, il faut compter le prix du service, mais vous relevez du régime général de la Sécurité sociale et la société de portage prend en charge une grande partie des démarches administratives. Vous demeurez toutefois responsable de votre activité, notamment de la recherche de missions et de la relation avec vos clients.

Si, au contraire, votre projet est de créer une véritable société, vous vous tournerez vers l'EURL ou la SASU et, en cas de profession réglementée, vous vérifierez les formes autorisées, notamment les SEL (sociétés d'exercice libéral), qui permettent d'exercer une activité sous forme de sociétés de capitaux. Les formes disponibles et les règles de détention du capital dépendent cependant de la profession. Créer une société peut aussi être intéressant lorsque vous souhaitez mieux distinguer votre activité professionnelle de votre situation personnelle, même si la responsabilité limitée connaît des exceptions.

Il n'existe donc pas de statut universellement meilleur : le bon choix est celui qui correspond à la nature de l'activité, au niveau de revenus attendu, aux besoins de protection sociale et aux ambitions de développement.

Même pour un projet à budget modeste, vous pouvez créer votre société dans de multiples domaines.