LÉGISLATION

Définition, synonymes et antonymes du mot "Législation"

- Nom féminin singulier -

Définition :
1. Action par laquelle les lois d'un pays sont faites.
2. Ensemble des lois en rapport avec un domaine précis.

Exemple :
1. Dans certains pays, la législation n'appartient pas au président de la république.
2. Selon la législation du travail, les employeurs ont l'obligation de payer les salaires.

Synonymes : 2. charte, constitution, convention, droit, jurisprudence, légalité, loi, parlement, texte